Antigua-et-Barbuda prête à introduire une loi de régulation du cannabis

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Suite à la consultation des communautés Rastafaris, Antigua-et-Barbuda s'est montré prête à légaliser la production et la distribution régulée du cannabis à usage médical et religieux.

La « loi cannabis 2018 » a deux fonctions principales : réguler la production, la prescription et la distribution de cannabis thérapeutique aux patients ; et permettre aux Rastafaris et aux autres groupes religieux de posséder, cultiver et distribuer du cannabis dans un but religieux, et ce dans des quantités supérieures aux normes déjà en vigueur.

Suite à l'application d'un amendement en mars 2018, chaque adulte peut désormais posséder jusqu'à 15 grammes de cannabis et cultiver jusqu'à quatre plants, pour sa consommation personnelle.

La nouvelle loi permet « à un membre d'un ordre religieux, - n'incluant pas exclusivement la religion Rastafari - de s’enregistrer auprès des autorités » pour cultiver davantage que les quatre plants constituant jusqu'ici le maximum, et pour posséder et transporter plus de 15 grammes de cannabis, dans le cadre de l'exercice de sa religion. Elle ouvre également aux religieux la possibilité de « prodiguer du cannabis pour des motifs religieux, sous la forme d'un sacrement conforme à la pratique et aux usages éprouvés par le culte, et dans le cadre d'un dispensaire destiné à cet effet. »

La loi a reçu le soutien du premier ministre Gaston Browne, lequel avait présenté des excuses publiques quand aux discriminations subies par la communauté Rastafari quand à leur usage du cannabis. Comme l'avait rapporté TalkingDrugs en février dernier, Browne a déclaré avoir été lui-même témoin de la force disproportionnée employée par la police à l'encontre de la communauté Rastafari pour des délits liés au cannabis.

« La pression policière était généralisée. La simple odeur de la marijuana pouvait les pousser à pénétrer chez les gens, et à faire preuve de violence à leur encontre […] Je me souviens de certaines fois où j'ai vu des hommes s'enfuir en courant, fuir les officiers de police avant même que ceux-ci aient pu approcher, parce qu'ils étaient conscients des conséquences. Les conséquences ne se résumaient pas à des poursuites judiciaires. Elles impliquaient également une brutalité directe. Je veux profiter de cette opportunité pour présenter mes excuses aux familles de ces personnes pour les violences qu'elles ont subis ces dernières décennies. »

Afin de faire amende des torts causés à la communauté Rastafari, le gouvernement a notamment tenu à inclure plusieurs de ses membres comme parties prenantes dans le processus législatif menant à la nouvelle loi.

Le processus inclût des consultations publiques entamées en janvier, et durant lesquelles les Rastafaris, les groupes locaux, les ONG, les représentants des ordres religieux et d'autres organisations ont été invités à apporter leurs retours et leurs suggestions à cette réforme des lois entourant le cannabis. Certains membres de la communauté Rastafari ont notamment exprimé leur inquiétude quand aux limitations de possession appliquées plus tôt dans l'année.

Kiyode Erasto Straker, membre de la communauté Ras Freeman est allez dans ce sens, selon les propos rapportés par St. Lucia News : « Pour l'homme Rasta et la famille Rasta, ces limitations sont une plaisanterie. Nous en buvons, nous en mangeons, nous en faisons de l'huile et d'autres produits. Je reconnais l'effort, mais nous espérons beaucoup mieux que cela. Je continue de penser que le gouvernement devrait au moins s'aligner sur la loi en vigueur en Jamaïque. Moins que ça serait pour nous inacceptable. En Jamaïque, on a droit à deux onces, et à cinq arbres pour chaque personne du foyer qui travaille».

Les députés ont dû évidemment composer avec de tels retours.

Le texte a déjà passé avec succès trois lectures devant la Chambre des Représentants, et la loi est désormais prête à rentrer dans la phase finale des débats, avant d'être promulguée. En outre, le premier ministre Browne a décidé d'organiser une ultime consultation le 23 novembre, avec le concours de la communauté Rastafari et de professionnels de santé.

« Nous invitons les différentes parties-prenantes à venir et à donner leur point de vu sur le projet de loi sur la marijuana, afin d'apporter des changements, et pouvoir revenir dans dix jours avec le texte final pour le débat final qui décidera d'introduire cette loi comme la « loi cannabis de 2018 », a déclaré Browne.

Antigua-et-Barbuda devrait ainsi rejoindre les nombreux autres pays du continent américain à avoir légaliser le cannabis à usage thérapeutique, parmi lesquels l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique et l'Uruguay.

Lire le texte complet de la « loi cannabis 2018 » ici.