Les Barrières Commerciales Internes Freineront-elles la Légalisation du Cannabis au Canada?

Les ventes de cannabis à des fins récréatives au Canada commenceront en juillet 2018

Les ventes de cannabis à des fins récréatives au Canada commenceront en juillet 2018 (Source: Wikimedia)

Le Canada a connu des difficultés historiques en ce qui concerne les échanges commerciales entre ses provinces, de sorte que les décideurs politiques s'efforcent d'éviter que cela ne se produise avec le prochain commerce légal de cannabis.

Le gouvernement canadien a introduit une loi visant à réglementer légalement le cannabis à des fins récréatives le 13 avril, et les ventes de la plante débuteront en juillet 2018.

Cependant, comme chacune des 13 provinces et territoires du Canada conserve un contrôle important sur la vente et la distribution de biens et services, l'accessibilité du cannabis pourrait varier considérablement d'un bout à l'autre du pays.

Les problèmes potentiels sont peut-être mieux illustrés par le problème du commerce interne d'alcool au Canada. Beaucoup de comités provinciaux de contrôle des boissons alcoolisées exploitent des monopoles virtuels, ce qui signifie que l'alcool ne peut se déplacer dans les provinces qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Par exemple, il est plus facile pour un client de la province de l'Ontario de trouver une bouteille de vin française qu'une bouteille provenant de la Colombie-Britannique. Au Nouveau-Brunswick, une personne peut être poursuivie pour avoir apporté plus d'une bouteille de vin dans la province provenant d’une autre province du Canada. Ces règles sont souvent strictes et varient considérablement selon la province.

Selon Daniel Bear, professeur de justice pénale à l’Humber College, une situation similaire peut survenir avec le cannabis, où il peut y avoir 13 différentes formes de réglementation dans tout le pays.

Certaines provinces pourraient restreindre l'importation et la disponibilité de cannabis à l'échelle de la province, de manière à maintenir efficacement l'interdiction, ce qui rend difficile pour les Canadiens de certaines provinces d'accéder au cannabis légalement, ce qui compromet les efforts visant à éliminer le marché illégal.

Ces problèmes potentiels peuvent être contenus dans le nouvel Accord de Libre Échange Approfondi du Canada, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Cet accord décide de « promouvoir un marché intérieur ouvert, efficace et stable » et de « réduire et éliminer ... les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada ». Il vise à faciliter un marché ouvert au Canada en conciliant les différentes réglementations provinciales qui rendent difficile le commerce et la mobilité des travailleurs.

Navdeep Bains, Ministre de l'Initiative Fédérale du Développement Economique, a déclaré que l'ALEA améliorerait la croissance économique tout en fournissant un processus clair pour la réglementation provinciale du cannabis. L'accord « [assurera] qu'il y ait plus de choix et des prix plus compétitifs », a déclaré M. Bains dans une interview accordée à Financial Post, « il s'agit vraiment ... d'avoir un marché ouvert ».

Bien que des dispositions concrètes sur le commerce interne ne puissent être envisagées tant que le gouvernement national n'aura pas introduit de législation, l'ALEA permettra aux provinces et aux territoires de faciliter l'établissement d'une réglementation efficace du commerce interne du cannabis et d'éviter les problèmes qui se posent avec l'alcool.

« Nous avons vu 100 à 150 ans d'acrimonie et de débat sur la disponibilité de l'alcool à travers le pays», a déclaré Brad Duguid, Ministre du Développement Economique et de la Croissance de l'Ontario, et président des négociations de l’ALEA. « Nous avons l'opportunité, je crois, de réussir [la réglementation du cannabis] dès le début ».

Une rationalisation réussie du commerce interne de cannabis au Canada est loin d'être garantie par l'ALEA, mais l'introduction de cet accord suggère que le gouvernement est conscient des défis potentiels auxquels est confrontée la réglementation du cannabis et prend des mesures proactives pour y remédier.