Changements Progressifs sur le Plan d’Action Récemment Proposé par l’UE Concernant les Drogues

Le Parlement européen devra approuver le nouveau Plan d'Action avant qu'il puisse être mis en œuvre

Le Parlement européen devra approuver le nouveau Plan d'Action avant qu'il puisse être mis en œuvre (Source: Wikimedia)

La Commission européenne (CE) a proposé un nouveau plan anti-drogues pour toute l'Union Européenne, qui comprend plusieurs changements apparemment progressifs.

L’examen de la relation entre le trafic de drogue et le trafic d’êtres humains, la mise en œuvre de mesures factuelles de réduction des conséquences négatives et la défense des droits de l'homme lors du financement de l'activité anti-drogues des régimes étrangers, font partie des propositions.

Le plan d'action 2017-2020 proposé par l'UE en matière de drogues a été publié le 15 mars et, s’il est accepté, servira de base à la deuxième moitié d'une initiative globale qui date de huit ans : la stratégie anti-drogue de l'UE pour 2013-2030 ("la Stratégie").

Il y a cinq objectifs généraux que la stratégie vise à atteindre : réduire l’approvisionnement de médicaments; Réduire l'offre de drogues; Améliorer la coordination entre les différentes parties - y compris la CE, les Etats membres et la société civile; Une coopération à l'échelle internationale - en particulier avec les pays producteurs de drogues; Et favoriser la recherche, en particulier des liens du trafic de drogue avec d'autres types de crimes.

Le plan 2017-2020 proposé est en grande partie le même que son prédécesseur - le Plan d'action 2013-2016 de l'UE concernant les drogues - mais comprend plusieurs modifications ou même des ajouts.

Un des objectifs du plan proposé est d’offre une attention renouvelée aux groupes considérés par l’UE comme vulnérables.

Le plan décrit que les États membres doivent être plus coopératifs, partageant entre eux leurs meilleures pratiques en ce qui concerne « orienter les enfants et les jeunes vers les actions de prévention [de la drogue] ».

Il insiste sur le fait que les responsables doivent être conscients de la vulnérabilité des migrants et des demandeurs d'asile, des centaines de milliers d'entre eux sont entrés dans l'UE depuis 2013 et sont particulièrement exposés à la drogue.

Le plan proposé comprend également un appel pour une nouvelle enquête sur les relations entre les groupes de trafic de drogue et les « groupes terroristes » et les « réseaux criminels de contrebande de migrants ». Bien que la recherche dans ce domaine soit sans aucun doute importante, il n'y a pas de preuve suggérant que le trafic de drogue et le trafic d’humains soient étroitement liés. Prétendre un lien entre les deux pourrait être utilisé comme excuse par les autorités pour mettre en œuvre des mesures sévères sur les personnes impliquées dans le commerce de la drogue.

Un autre ajout qui pourrait être apprécié par les responsables de la santé est une utilisation accrue de l’expression « fondé sur des preuves ». Bien que le terme ait été inclut dans le plan 2013-2016, il est plus répandu dans le nouveau plan où il a été inséré dans plusieurs phrases qui se maintiennent inchangées.

Par exemple, les appels à une plus grande efficacité des mesures de prévention ont été modifiés pour exiger « l'efficacité des mesures de prévention fondées sur des preuves ».

On ne sait pas s'il s'agit d'un jeu rhétorique destiné à apaiser les critiques, ou peut-être suggérer un changement graduel des attitudes de l'UE à l'égard de la drogue. 

Le plan proposé prévoit également un meilleur accès aux services de réduction des préjudices [y compris] les programmes d'échange d'aiguilles et de seringues (PAS), le traitement de substitution aux opioïdes (TSO), [et] les programmes de naloxone ambulant.

Ni les PAS, ni les TSO, n'ont été mentionnés dans le plan 2013-2016.

Le soutien de la naloxone ambulante - un médicament qui sauve des vies qui peut inverser les surdoses d'opioïdes - est particulièrement important, car les décès liés à la drogue sont à la hausse dans de nombreux pays de l'UE. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a signalé l'année dernière que le nombre de décès a augmenté en Suède, en Lituanie et en Irlande. En Angleterre et au Pays de Galles, le plus récent nombre de décès annuels liés à la drogue est le plus élevé depuis le début des rapports.

Dans un plan sans précédent, le plan proposé appelle les États membres à intégrer les « normes et principes internationaux en matière des droits de l'homme et les mesures d'application de la loi liées à la drogue ». Ceci est particulièrement important car les États membres de l'UE et l’UE dans son ensemble ont suscité la controverse pour le financement de mesures répressives de la politique anti-drogue à l'étranger.

Par exemple, l'UE a financé un programme anti-drogue en Iran, qui exécute chaque année des centaines de personnes pour des infractions liées aux drogues.

Le plan d'action 2017-2020 proposé par l'UE concernant la drogue offre des améliorations progressives et fondées sur des preuves et axées sur les droits de l'homme par rapport au plan précédent. Cependant, il doit être évalué et approuvé par le Parlement Européen et le Conseil Européen avant qu'il puisse être mis en œuvre.