Carte : La dépénalisation des drogues à travers le monde

Quels pays ont dépénalisé la possession de drogues pour usage personnel ?

De nombreux pays ont adopté des lois ou pris des décisions judiciaires actant la dépénalisation de la possession de drogues à usage personnel. On n'observe cependant pas d'uniformité entre les approches, et dans certains pays ayant appliqué la dépénalisation, de nombreuses personnes s'exposent encore à des peines de prison pour possession de petites quantités de drogues.

 

Pays ayant acté la dépénalisation complète (en rouge sur la carte)

Arménie : depuis une réforme législative de 2008, la possession de « petites quantités » de drogues est sanctionnée par une amende plutôt que par une sanction criminelle. La loi dépénalise également l’approvisionnement non commercial de faibles quantités de drogues.

Chili : la possession de drogues à usage personnel a été dépénalisé en 2005, sans qu'une quantité maximale indicative ait été définie légalement. De ce fait, de nombreuses personnes continuent d'encourir des sanctions pénales pour la possession de petites quantités de produits stupéfiants.

Colombie : la possession de drogues à usage personnel a été dépénalisée en 1994, décision confirmée à nouveau par la Cour Suprême en 2011.

Costa Rica : la possession de drogues à usage personnel a été dépénalisée en 1988.

Croatie : depuis 2013, la possession de « petites quantités » de drogues à usage personnel n'est plus considérée comme une infraction criminelle, et se voit désormais sanctionnée par une amende.

Equateur : depuis 2013, les personnes arrêtées avec une certaine quantité de drogues illégales ne sont plus poursuivies.

Estonie : en 2002, des décrets de lois ont établi que la possession de petites quantités de toute drogue illégale ne seraient plus poursuivies.

Italie : la possession de drogues à usage personnel est sanctionnée par des pénalités administratives. Si une personne est prise en possession de drogues illicites pour la première fois, ces sanctions administratives ne sont généralement pas appliquées.

Lettonie : a possession de petites quantités de drogues à usage personnel est considérée comme un délit administratif sanctionné par un avertissement ou une amende.

Paraguay : le Paraguay permet la possession de drogues illégales pour usage personnel. Cela implique cependant pour les consommateurs de drogues d’être officiellement enregistrés.

Pays-Bas : si la possession de drogues au Pays-Pas n'est pas formellement dépénalisée, elle fait depuis longtemps l'objet d'une politique d'indulgence pénale. La possession de drogues à usage personnel y est dépénalisée de fait.

Pérou : la possession de drogues à usage personnel a été dépénalisée en 2003.

Portugal : la possession de drogues à usage personnel a été dépénalisée en 2001.

République Tchèque : la République Tchèque a dépénalisé en 2010 la possession de toutes les drogues à usage personnel.

Slovénie : la possession d'une petite quantité de drogues pour usage individuel n'est pas considérée comme une infraction criminelle, mais peut être sanctionnée par une amende.

Espagne : en 1974, la Cour Suprême d'Espagne a jugé la consommation et la possession de drogues comme ne faisant pas partie des infractions criminelles, ce concept n'étant intégré à la loi espagnole qu'en 1982. Actuellement, si la police arrête un individu en possession d'une dose de drogue équivalente à cinq jours de consommation, la personne est susceptible de recevoir une sanction administrative délivrée par la police.

Uruguay : la possession de drogues à usage personnel n'a jamais été pénalisée en Uruguay.

 

Pays considérant la dépénalisation (en jaune sur la carte)

Les gouvernements de l'Irlande, du Ghana et de la Norvège envisagent la dépénalisation de la possession de toutes les drogues à usage personnel.

 

Pays ayant acté la dépénalisation du cannabis (en vert sur la carte)

Australie : la possession de cannabis à usage personnel a été dépénalisée dans trois états : l'Australie méridionale (jusqu'à 100g, sanctionnée par une amende), le Territoire de la capitale australienne (jusqu'à 50g, sanctionnée par une amende ou aménagée en traitement médical dans certains cas), et le Territoire du Nord (jusqu'à 50g, sanctionnée par une amende).

Belgique : les personnes majeures prises avec moins de trois grammes ou un unique plant de cannabis destiné à l'usage personnel ne font pas l'objet de poursuites.

Allemagne : en 1994, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré anticonstitutionnelles les sanctions pénales pour la possession de petites quantités de cannabis. Certaines régions ont choisi d'interpréter ce jugement de façon à l'appliquer également à d'autres types de stupéfiants. 

Géorgie : la possession de cannabis à usage personnel à été dépénalisée en 2017. En 2018, la Cour constitutionnelle a jugé qu'aucun type de sanctions ne pouvait être appliqué, y compris les amendes.

Israël : la possession de cannabis à usage personnel a été dépénalisée en 2018 pour les personnes majeures. Les militaires arrêtés pour possession peuvent toujours faire l'objet de poursuites.

Jamaïque : la possession de jusqu'à 50g de cannabis ne donne pas lieu à des poursuites judiciaires.

Suisse : un adulte pris en possession de jusqu'à dix grammes de cannabis ne sera pas exposé à des poursuites.

États-Unis : au moins 18 états ont légalisé ou dépénalisé le cannabis.

 

Pays avec dépénalisation, mais exclus de la carte

Argentine : en 2009, la Cour Suprême a jugé anticonstitutionnelle la pénalisation des personnes pour possession de drogues à usage personnel. Néanmoins, aucune loi entérinant la dépénalisation n'a été votée, et les poursuites contre les consommateurs continuent.

Mexique : en 2009, le Mexique a dépénalisé la possession de petites quantités de produits stupéfiants, mais le seuil maximal fixé est si bas, que de nombreuses personnes continuent d'encourir des sanctions pénales pour la possession de faibles quantités.

Pologne : la possession de petites quantités de drogue a été dépénalisée en 2011, mais le seuil maximal n’est pas défini, donc de nombreuses personnes continuent d'encourir des sanctions pénales pour possession de drogue.

Russie : selon la loi en vigueur en Russie, la possession de drogues à usage personnel est dépénalisée. Cependant, le seuil maximal autorisé est si faible qu’il rend la législation actuelle inopérante, et les personnes prises en possession de très faibles quantités sont toujours sujettes à des peines de prison.

 

 

Pays ayant autorisé l'usage récréatif du cannabis (en bleu sur la carte)

Canada : le cannabis à usage récréatif sera officiellement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

Uruguay : l'Uruguay est le premier pays à avoir légalisé le cannabis à usage récréatif. La loi a été votée en 2013, la culture pour usage personnel légalisée en 2014, et les pharmacies ont commencé à vendre la substance en 2017.

États-Unis : neuf états (l'Alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l'Oregon, le Vermont et l'état de Washington) ont légalisé la vente et la possession de cannabis à usage médical et récréatif. L'usage personnel du cannabis a été légalisé dans l'état du Vermont et à Washington DC, mais la vente ou la promotion commerciale restent interdites.

 

Découvrez-en plus au sujet de la dépénalisation des drogues dans le monde, grâce au rapport de Release : Une révolution tranquille, la dépénalisation des drogues autour du globe (en anglais).