Dix ans sans Conférence Nationale sur la politique des drogues en Italie : la demande de changement est dirigée par la société civile

Source : Jacopo Prisco

 

Une conférence nationale sur la réforme de la politique des drogues, dirigée par des organisations de la société civile, aura lieu en février 2020 pour résister aux méfaits de 30 ans de prohibition et de politique punitive sur les drogues en Italie. La réunion a lieu 10 ans après la dernière Conférence Nationale dirigée par le gouvernement, en dépit d'une législation claire selon laquelle le gouvernement est tenu d'organiser tous les trois ans une réunion pour discuter de la politique nationale en matière de drogue.

 

L'appel à l'obéissance civile

 

La Conférence nationale « auto-convoquée » pour 2020, qui se déroulera à la Chambre Métropolitaine du Travail de Milan, est décrite comme un acte d' « obéissance civile » par ses organisateurs, qui sont préoccupés du fait que le gouvernement italien a négligé son devoir, tel que décrit dans la Constitution italienne, article 1, clause 15 de la loi 309/90 d’aborder la politique sur les drogues et ses impacts.

La Conférence Nationale du gouvernement vise à réunir des hommes politiques, des experts en matière de drogues et de politique des drogues, des associations de la société civile et d'autres organisations non gouvernementales afin d'évaluer la politique actuelle du gouvernement en matière de drogues et d'examiner son efficacité en termes d'objectifs, de méthodes et de stratégies. La Conférence Nationale est également destinée à évaluer les conséquences négatives potentielles qui, en ce qui concerne la prohibition des drogues, ont été nombreuses et conséquentes dans le monde entier.

Toutefois, ce que l'on pouvait considérer au départ comme un manque de diligence de la part du gouvernement italien s'est transformé en infraction de fait, aboutissant à la stagnation à la fois du débat public et de la politique nationale en matière de drogues. En l'absence de Conférences Nationales régulières, le débat sur la politique en matière de drogues aux niveaux gouvernemental et public s'est estompé, l'analyse d'impact et l'évaluation résultant beaucoup plus difficiles à réaliser et à vérifier. Il est clair qu'il s'agit là d'un obstacle majeur à l'amélioration et à la réforme de la politique en matière de drogues.

 

Une politique des drogues qui stagne

 

La dernière Conférence Nationale, qui s'est tenue à Trieste en 2009, a été considérée par de nombreuses organisations comme peu pertinente pour leurs préoccupations urgentes au sujet de l'impact de la guerre contre les drogues en Italie. La dernière conférence de quelque importance (du moins en termes de réformes proposées et de valeur du débat) a eu lieu à Gênes en 2000, soit 9 ans avant la dernière Conférence Nationale du gouvernement.

La conférence de Gênes a participé d'une active impulsion antiprohibitionniste au débat, avec des propositions de la part d'organisations de la société civile et même de certains membres du gouvernement allant de la décriminalisation de tout usage de drogue à l'introduction du traitement assisté à l'héroïne et à la légalisation du cannabis. Mais suite à Gênes, le premier ministre italien de l'époque n'ayant passé aucun accord à ce sujet, le débat public s'est arrêté.

Deux conférences seulement ont eu lieu depuis, et elles ont toutes deux tourné autour des mesures projetées dans la loi « Fini-Giovanardi » (49/2006), l'infâme morceau de législature critiqué pour être très répressif envers les consommateurs de drogues, et pour avoir contribué de manière significative à la surpopulation des prisons en Italie.

En effet, la loi 49/2006 a aboli la distinction entre « drogues dures » et « drogues douces » (le cannabis équivalant à la cocaïne et à l'héroïne, une forte augmentation des arrestations a suivi) et introduit des « seuils quantitatifs afin de distinguer efficacement entre consommation et trafic ». Alors que la possession de drogue, sur papier, était décriminalisée, les seuils réels étaient dérisoires : 0,5 g pour le cannabis ; 0,25 g pour l'héroïne ; 0,75 g pour la cocaïne. En outre, elle a réintroduit des sanctions administratives pour usage personnel, comme la suspension du passeport et / ou du permis de conduire, mais pour des périodes plus longues, et non pas à la place mais en plus d'autres sanctions comme la détention et le travail d'intérêt général.

En deux mots, elle a été brutale pour les consommateurs de drogues comme pour les fournisseurs. Il en a résulté une augmentation sans précédent des taux d'incarcération, en particulier pour les infractions non violentes. Elle a fait gaspiller des ressources immenses aux tribunaux, à la police et aux systèmes pénaux en se concentrant sur les infractions mineures sans impact significatif sur le marché illicite.

 

Mater le crime

 

En 2005, une conférence s'est tenue à Palerme afin de trouver un soutien pour la loi Fini-Giovanardi, qui a été introduite dès l'année suivante. La conférence de 2009 a été convoquée à Trieste quelques années après l'entrée en vigueur de la loi pour montrer que celle-ci « fonctionnait ».

Il a été jugé nécessaire de trouver une légitimité à la nouvelle loi et à ses méthodes punitives, mais aussi au nouveau gouvernement : rappelons qu'une coalition de partis de droite / centre-droite avait remporté les élections l'année précédente (2008). En montrant une nette augmentation du nombre de toxicomanes, de dealers et de trafiquants derrière les barreaux depuis la loi (proposée par deux membres de leur coalition), ils ont annoncé clairement, copiant un récit à l'américaine, qu'ils étaient le parti (ou dans ce cas, la coalition) qui “materait le crime”.

En outre, les mesures et stratégies présentées à la Conférence Nationale de Trieste n'ont jamais été ratifiées au niveau régional, ce qui signifie qu'elles ne sont techniquement jamais entrées en vigueur. Néanmoins, elles ont été renouvelées et réitérées depuis lors, malgré leurs conséquences néfastes, leur légitimité n'ayant jamais été remise en question que par les défenseurs des droits civils et les ONG.

Compte tenu du nombre croissant de pays qui remettent en question l'efficacité de la prohibition et réévaluent souvent leur approche aux drogues, la stagnation italienne en la matière semble inexplicable et la non-convocation répétée de la Conférence Nationale par le gouvernement de plus en plus injustifiable.

 

L'impact de la société civile : la politique sur les drogues

 

Néanmoins, la société civile a parfois pu participer efficacement au processus politique. Et cela a certainement été le cas en Italie en ce qui concerne la participation des organisations de base à l'évaluation des impacts néfastes des mesures actuelles de la politique sur les drogues.

La dixième édition du « Libro Bianco sulle Droghe » ("Livre blanc sur les drogues"), par exemple, écrit et édité par la « Società della Ragione », « Antigone », « Forum Droghe » et d'autres organisations de la société civile, en témoigne.

Le Livre Blanc rend compte en détail des 30 dernières années d'histoire de la législation italienne en matière de drogues et des Conférences Nationales passées, en examinant les impacts sur les systèmes judiciaire et pénitentiaire, et en soutenant ses arguments avec des données qui montrent les méfaits de l'approche prohibitionniste italienne à l'égard des drogues. Par exemple, il illustre comment la surpopulation dans les prisons italiennes est principalement attribuable aux délinquants non violents arrêtés pour des crimes liés à la drogue (35,21 % de la population carcérale totale) et aux toxicomanes (27,94 %).

Certaines réformes positives ont eu lieu au cours de la dernière décennie, grâce à la société civile plutôt qu'aux gouvernements successifs.

En 2014, après que des universitaires et des défenseurs des droits civils aient fait appel à la Cour Constitutionnelle italienne, la loi 49/2006 a été déclarée inconstitutionnelle et abrogée avec succès.

Une lacune législative dans une loi de 2016 concernant le chanvre industriel a permis la vente de « cannabis light », des fleurs de chanvre à forte teneur en Cannabidiol (CBD, l'élément non psychoactif du cannabis) et à faible teneur en tétrahydrocannabinol (THC, l'élément psychoactif et illicite du cannabis). Cette libéralisation involontaire des lois sur le cannabis n'a pas accru la fréquence des crimes signalés et a entraîné également une diminution globale de la confiscation d'autres drogues (en particulier le haschisch et la marijuana avec des niveaux plus élevés de THC), tout en entraînant une perte de revenus conséquente pour le crime organisé.

Enfin, en octobre et novembre 2019, les « Radicali Italiani » (Parti Radical italien), aux côtés de l'Associazione Luca Coscioni, une « association de promotion sociale à but non lucratif » dédiée à la défense des droits civils et des droits de l'homme, a présenté un projet de loi d'initiative populaire (68 000 signatures) sur la légalisation du cannabis à la Chambre des Députés, qui constitue, avec le Sénat, le Parlement italien.

Le même parti politique et la même organisation de société civile se sont également mobilisés à Rome devant la Chambre et ont présenté un appel avec 25 000 signatures soutenant le projet de loi d'initiative populaire « Legalizziamo » (« Légalisons »). Cette proposition législative n'a pas encore été examinée par le Parlement ; cependant, les procédures légales pour aborder la légalisation du cannabis pourraient finalement reprendre l'an prochain, peut-être sous l'impulsion même de la société civile.

 

L'impact de la société civile : la réduction des risques

 

La société civile a également eu un impact important sur les initiatives de réduction des risques en Italie, qui sont actives depuis la fin du siècle dernier, allant du traitement de substitution aux opiacés (TSO) et des programmes d'échange d'aiguilles et de seringues, à la fourniture gratuite de naloxone (un médicament utilisé pour renverser les overdoses d'opiacés) par les services communautaires de réduction des risques et à sa disponibilité à un prix modique dans la plupart des pharmacies.

Néanmoins, de telles initiatives de réduction des méfaits ont toujours eu lieu dans l'ombre de modèles d'abstinence qui, loin de justifier la consommation de drogues, condamnent et stigmatisent encore fortement les consommateurs.  Par conséquent, en dépit de nombreuses recherches prouvant les avantages de ces installations, les salles de consommation de drogues (SCD) n'ont pas encore été mises en place en Italie.

De ce fait, le Traitement Assisté à l'Héroïne n'a jamais été mis gratuitement à disposition en Italie : l'accent est toujours mis sur la méthadone (une drogue qui a des effets similaires à l'héroïne, sans donner au consommateur l'effet de « partir ») qui, comme tout traitement, fonctionne avec certaines personnes mais pas avec d'autres. La réduction des risques est certes reconnue, mais elle n'est pas considérée une priorité, ni un objectif réel : le Traitement Assisté à l'héroïne est perçu comme un moyen de faciliter la consommation de drogues et d'y consentir, et les SCD bien plus encore. Tout cela est lié à l'énorme stigmate sur les drogues et leur consommation en Italie, que le fascisme, L'Église chrétienne et les gouvernements conservateurs ont aidé à établir et à renforcer.

 

Regarder vers l'avant

 

La politique en matière de drogues peut soit causer de grands dommages, soit les réduire considérablement. Le fait que le gouvernement ne respecte pas l'engagement des 3 ans n'implique pas que la société civile doive le faire. La Conférence Nationale de 2020 attirera l'attention sur le fait que le gouvernement n'a pas respecté son obligation légale. Mais, peut-être de manière plus pressante, la Conférence Nationale de la société civile galvanisera la participation politique des experts, des ONG, des associations de la société civile et des individus dans le but de favoriser un débat équitable et scientifique autour des drogues et de leur politique en Italie.

 

Pour de plus amples renseignements sur la Conférence Nationale de 2020, consultez : https://www.conferenzadroghe.it (en italien)