En France, le Ministre de l'Interieur déclare vouloir mettre en place une forme de decriminalisation d'ici quelques mois

(Source: Pixabay)

Le nouveau ministre de l'intérieur français a déclaré que la possession de cannabis pour usage personnel ne ferait plus l'objet de poursuite judiciaire, dès septembre prochain. Ce changement devrait être accompagné d'une législation plus stricte pour les personnes reconnues coupable de vendre de la drogue.

Selon le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, les nouvelles règles permettront aux forces de l'ordre de distribuer des amendes aux personnes interpellées en possession de cannabis, au lieu de les déférer en justice ou de les écrouer. Cette nouvelle législation, qu'il a présenté au cours d'une interview diffusé sur BFMTV, le 24 mai dernier, pourrait être mise en oeuvre d'ici 3 ou 4 moi, a-t-il déclaré.

Le droit français prévoit trois catégories d'infractions: les crimes-l'infraction la plus grave-, les délits et les contraventions. Selon Collomb, la possession de cannabis passera du délit à la contravention.

Emmanuel Macron, qui a été investi président le 14 mai dernier, avait déclaré que l'amende pour possession de cannabis pourrait avoisiner les 100 euros. Avant son élection, il avait annoncé que "le régime des contravention sera suffisant pour sanctionner la consommation de cannabis" et avait expliqué que l'interdiction du cannabis posait un problème en terme de sécurité.

La consommation du cannabis est répandue en France, avec près de 550 000 consommateurs journaliers - soit près de 1,5% de la population âgée de 15 à 64 ans-, selon le think thank de gauche Terra Nova.

La France dispose pourtant d'une des réglementations autour du cannabis les plus stricte d'Europe, selon le EMCDDA. Les consommateurs de cannabis encourent actuellement une peine de prison de 10 ans et une amende pouvant atteindre 7,5 millions d'euros. Ces sanctions sont rarement appliquées, et les personnes arrêtées en possession de cannabis sont souvent condamnées à payer des amendes plus modérées, quand elles ne sont pas simplement rappelées à l'ordre. Les forces de l'ordre ont la latitude pour appliquer la loi de manière stricte ou non, et ont déjà été accusées d'utiliser cette marge de manoeuvre à des fins discriminatoire.

Si le plan de Collomb apparait comme une évolution significative dans la politique publique des drogues françaises, certains acteurs militant pour une réforme en profondeur de la politique publique des drogues ont soulevé des objections.

Benjamin Jeanroy, cofondateur et responsable des politiques publiques des drogues pour le "action thank" ECHO, explique que ce changement "allègera le travail de l'Etat mais maintiendra l'injustice sociale" provoquée par l'interdiction des drogues. Selon lui, la discrimination et la marginalisation perdureront, indépendamment de la décriminalisation.

"La legislation actuelle vise en premier lieu les habitants des quartiers pauvres et les communautés de migrants, et cela risque de continuer malgré le changement de loi" a expliqué Benjamin Jeanroy à Talkingdrugs. "Ce changement est insuffisant. Nous attendions du nouveau gouvernement une réponse plus efficace, basé sur les réalités économiques et scientifiques."

Si la fin de la pénalisation de la consommation personnelle de cannabis est présentée comme un changement de paradigme dans la guerre contre la drogue, Collomb a également fait part de son intention d'accompagner ce changement d'un durcissement des restrictions de mouvement pour certaines personnes condamnées.

"Aujourd'hui, le problème, c'est que lorsqu'une personne est arrêtée pour (avoir vendu de la drogue ndlr), il ne se passe rien" a déclaré Collomb a BFMTV. "Deux jours plus tard, il revient dans son quartier et (vend à nouveau)"

Pour combattre ce problème, Collomb a proposé d'interdire temporairement aux personnes condamnées pour trafic de drogue de retourner dans leur quartier. Selon lui, cela permettrait de réduire le trafic et les chances que la personne coupable retrouve un comportement violent. Il a également sous-entendu que des mesures plus strictes autour du trafic de drogue pourraient réduire le terrorisme.

M. Jeanroy a expliqué à Talkingdrugs que cette mesure posait un risque inhérent sur les droits civiques et qu'elle "maintiendrait la France dans le même cap, emprunté depuis 40 ans" en terme de politique publique des drogues. Selon lui, cette mesure aurait, encore une fois, un impact délétère sur les quartiers pauvres, "les vendeurs habitant généralement dans les endroits ou ils vendent. La mesure accroitrait donc la marginalisation de communautés déjà stigmatisées.

Si cette mesure va à son terme, la France rejoindra plusieurs autre pays d'Europe de l'ouest qui ont arrêté de poursuivre en justice les consommateur de cannabis, comme l'Espagne, le Portugal et les Pays-bas.