En réponse à la crise au Pendjab, un nouveau rapport appelle l'Inde à dépénaliser l'usage des drogues

Source: Flickr

En Inde, un nouveau rapport a appelé le gouvernement à dépénaliser la consommation de produits stupéfiants, afin de répondre à la crise sanitaire endémique qui touche les usagers des drogues dans l'état du Pendjab.

Ce rapport - From Addict to Convict: The Working of the NDPS Act in Punjab (De la toxicomanie à la prison : l'efficacité de la Loi NDPS au Pendjab) – a été présenté par le think tank indépendant  Vidhi Centre for Legal Policy, en charge de mener des recherches à destination des législateurs.

La loi NDPS (Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act ; « Loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes ») représente en cela la pièce maîtresse de la politique indienne quand aux produits stupéfiants, en cela qu'elle interdit à la fois l'usage, la possession et la vente de substances illégales.

Le rapport recommande notamment l'accompagnement des personnes ayant une consommation problématique de drogues vers des traitements adaptés, en lieu et place de la pénalisation et de l'emprisonnement. L'état du Pendjab, dans le nord-ouest de l'Inde, est présenté en exemple afin de mettre en lumière les échecs de l'approche actuelle.

La dernière décennie à vu la consommation d'opiacés au Pendjab s'accroître et s'étendre. Plusieurs facteurs ont contribué à cette recrudescence, en particulier la proximité de l'état avec les routes du trafic d'héroïne, de même que le taux de chômage élevé et des problématiques socio-économiques plus vastes. En l'absence de mesures de santé publique efficaces, la dépendance massive aux opiacés entraîne l'apparition de nouveaux problèmes pour les habitants du Pendjab, alimentant un engrenage mortel de marginalisation sociale.

Parallèlement aux conséquences directes de ces crises économiques et sanitaires, les groupes sociaux vulnérables doivent en plus affronter la marginalisation induite par la pénalisation massive des personnes arrêtés pour possession de stupéfiants. Comme rapporté antérieurement par Talking Drugs, près de la moitié des 26 000 personnes incarcérées au Pendjab le sont pour avoir enfreint la loi NDPS. En 2015, plus de 30% des personnes emprisonnées à travers l'Inde pour violation de cette loi sont localisées dans le Pendjab, alors même que l'état représente moins de 3% de la population globale du pays.

Le rapport du Vidhi Centre montre que la majeure partie des personnes à devoir se présenter devant la Cour Spéciale sous la loi NDPS ont été déclarées coupables de possession d'une « quantité intermédiaire » de drogues – une dénomination qui représente une fourchette de mesure considérable, entre 5 et 250 grammes d'héroïne, ou entre 25 grammes et 2,5 kilos d'opium.

« La plupart des cas liés aux quantités intermédiaires », décrit le rapport, « sont soit sanctionnés par des peines d'un à trois mois d'emprisonnement, soit par une durée équivalente à celle déjà purgée en situation de mise à l'épreuve. Ces cas sont tenus de passer par le système de justice pénale, sans recours possible à un traitement et à la prise en charge de l'addiction. »

Cette approche fait en réalité peu pour aider les personnes sujettes à des usages problématiques des drogues, et jette dans des prisons surpeuplées des contrevenants vulnérables et non-violents (en majorité de jeunes hommes pauvres), tout en représentant pour l'état des dépenses en progression sensible.

Le rapport insiste sur la nécessité d'une nouvelle approche : « Compte tenu du fait que les cas liés aux quantités intermédiaires impliquent la plupart du temps des cas d'addiction, ils devraient pouvoir bénéficier du pouvoir discrétionnaire quand aux poursuites et sur le plan judiciaire […] La loi devrait autoriser les personnes en situation de dépendance aux drogues à être orientés vers la réhabilitation dans le cadre des mécanismes non-punitifs de la loi NDPS, et indépendamment de la quantité de produit qui constitue l'infraction, qu'elle soit petite ou intermédiaire. »

Le rapport avance qu'éloigner les usagers des drogues du système judiciaire pénal représente le changement le plus important à apporter à la politique de l'Inde quand aux stupéfiants, mais qu'il n'est pas toujours nécessaire de réorienter les individus vers des traitements.

« L’Inde doit supprimer les sanctions pénales pour les usages de drogue, et les traiter comme une infraction administrative. La police ou les autorités pénales devraient renvoyer les personnes dépendantes vers une entité administrative. Cette entité, composée de juristes, de professionnels de santé et de travailleurs sociaux, qui pourraient décider de pénaliser le consommateur par un avertissement, une amende, des travaux d’intérêts généraux, ou l'encourager à avoir recours à un traitement adapté. »

La dépénalisation de la possession de drogues à usage personnel existe sous certaines formes dans  plus d'une douzaine de pays à travers le monde. Depuis que le Portugal a dépénalisé, en 2001, la possession et la consommation de toutes les drogues, l'usage des drogues a décliné parmi les jeunes,  le taux de prises récentes au sein de toute la population a baissé, on observe une baisse sensible des diagnostics du VIH attribués à l'injection de drogues en intraveineuse, et les décès liés aux drogues ont diminué de manière significative, au point d'atteindre l'un des taux les plus bas de toute l'Union Européenne.

Néanmoins, la seule dépénalisation n'est pas suffisante – tout indique que cette approche se révèle  la plus efficace quand elle est combinée à l'engagement des États dans un investissement durable dans les traitements et les services relatifs à la réduction des risques.

« Une stratégie efficace pour le traitement devrait être développé conjointement par des experts associés, les organismes partenaires et les consommateurs ; et devrait obtenir les ressources nécessaires », relève le rapport.

En dépénalisant la possession de drogues, et en évitant par là même de coûteuses incarcérations à de nombreuses personnes, l’État pourrait réaliser qu'il dispose des ressources nécessaires à l'effort que représenterait une telle entreprise.

 

Le rapport du Vidhi Centre for Legal Policy : From Addict to Convict: The Working of the NDPS Act in Punjab