Incarcération pour des mèmes sur la drogue ? Les autorités russes proposent des poursuites pénales pour « propagande en ligne pour la drogue »

Le Président russe Vladimir Poutine propose de durcir les lois antidrogues et d'ajouter des sanctions pénales pour la propagande en ligne pour l'usage de drogues. En outre, il a proposé de bloquer, sans mandat judiciaire, l'information en ligne sur les programmes de préparation des drogues et les sites de distribution. 

Le site Web officiel du Kremlin a publié la commission du Président visant à introduire des modifications à la législation russe concernant les « restrictions non judiciaires d'accès à l'information en ligne sur les moyens de production et d'utilisation de substances narcotiques et des nouvelles substances psychoactives potentiellement dangereuses, ainsi que sur les sites les distribuant. »

Des sanctions spécifiques pour l'initiative proposée doivent être élaborées par le Cabinet des Ministres.

Le Code pénal russe ne fait actuellement aucune référence à la publicité pour les drogues en ligne, mais l'article 230 du Code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 10 à 15 ans pour propagande envers les mineurs ou dans le cas où cette publicité aurait entraîné la mort ou d'autres conséquences graves.

Les membres du Conseil de la Fédération de Russie (la chambre haute du parlement russe) ont appuyé cette initiative. Le sénateur Andrey Klishas a même proposé d'introduire une sanction pour la propagande en ligne pour les drogues : une peine de prison de 5 à 15 ans. « Compte tenu du fait que les infractions commises sur internet sont le fait d'un cercle de personnes indéterminées, ces infractions peuvent être assimilées à la partie 2 de l'article 230 et punies de 5 à 15 ans d'emprisonnement. En cas de conséquences graves, la sanction peut être portée à 10 ou 15 ans », rapporte Kommersant.

Dans les deux jours qui ont suivi l'initiative présidentielle, des députés du parti politique « Russie Juste » ont présenté un projet de loi pour sanctionner la propagande et la publicité sur internet pour les drogues - pour une peine de 2 à 5 ans d'emprisonnement pour propagande et publicité sur les drogues, et dans le cas de la propagande en ligne - pour une peine de 5 à 7 ans d'emprisonnement. L'un des auteurs du projet de loi, Sergey Mironov a déclaré à Interfax : « Il n'y a pas de drogues non nuisibles. Ceux qui propagent ce mythe sont des criminels tout autant que les trafiquants de drogue. Et ils doivent être punis comme tels. »

Peut-être les législateurs ont-ils agi trop vite : en l'espace de quelques heures, le chef du Comité de la législation de la Douma D'Etat, Pavel Krashennikov, a annoncé que le projet de loi avait été retiré et renvoyé à ses auteurs, parce qu'il manquait des recommandations légales du Cabinet et de la Cour suprême, ce qui est contraire à la procédure formelle. En outre, il a mentionné que la diffusion du document était un « geste publicitaire pour attirer l'attention », rapporte AIDS.centre.

Pendant que le projet de loi est en cours de modification, des experts de la santé publique et des militants travaillant dans le domaine de la réduction des risques considèrent la nouvelle initiative juridique comme extrêmement inefficace et dangereuse.

Aleksey Lakhov, directeur adjoint du Fonds de charité « Humanitarian Action » de Saint-Pétersbourg, estime que la volonté d'imposer des sanctions sur les canaux en ligne de la distribution de drogues est sous-estimée, compte tenu de la montée actuelle du marché des drogues darknet en Russie.

Lakhov suggère l’introduction d’amendes plutôt que des sanctions pénales. Il est essentiel de fournir un cadre clair définissant ce qui constitue de la propagande. « Parce que, comme c'est souvent le cas, ce qu'un expert qualifie de propagande ne l'est pas pour un autre. Nous craignons que beaucoup de têtes tombent en vain. », rapporte OpenMedia.

Le militant prévient que pendant que les organisations non gouvernementales, qui fournissent de l'aide aux personnes toxico-dépendantes, vont perdre du temps à prouver leur innocence, beaucoup de leurs clients seront laissés sans assistance ni accès à des services de prévention des risques.

Ivan Varentsov, représentant de la Fondation Andrey Rylkov, qui fournit également des services de prévention des risques et d'information aux toxicomanes, déclare que, compte tenu de la notion vague de propagande, toutes sortes d'informations en ligne sur la façon de réduire les risques liés à la consommation de drogues, des informations sur les pratiques plus sûres en matière de consommation de drogues et sur la façon d'éviter le VIH et d'autres infections risquent d'être interdites.

Le populaire canal Telegram « DrugStat » est convaincu que la nouvelle initiative juridique frappera principalement les fondations et les services de réduction des risques. Leurs sites Web publient souvent des histoires de consommateurs de drogues qui ont surmonté la dépendance chimique, et ces histoires correspondent parfaitement à l’idée de « propagande pour les drogues en ligne ». En outre, les administrateurs de réseaux VKontakte publics avec des mèmes sur les drogues seront touchés par la nouvelle loi ; des canaux publics de Telegram suivront vraisemblablement. « Nous serons tous sous la menace de sept ans de prison pour un post sur la marijuana médicale ou un mème sur la méphédrone. »

Le rédacteur en chef de l'entreprise de média Lenta.ru, Vladimir Todorov, a également commenté la nouvelle initiative présidentielle. À la suite de l'adoption de la nouvelle loi, « tout d'abord, toute tentative de discussion publique adéquate concernant la politique du pays en matière de drogues sera mise en péril. Je ne suis pas sûr que la loi influence grandement les réseaux darknet, qui sont ceux qui vendent de la drogue en ligne », a dit Todorov sur Business FM. Lenta.ru a publié une analyse détaillée des darknets russes : « Des affaires très sombres ».  Les articles des médias sur les investissements dans le marché légal de la marijuana aux États-Unis ont été précédemment interdits par les autorités russes.

Selon Arseniy Levinson, expert de l'Institut des Droits de l'Homme, l'introduction de sanctions pénales pour la propagande en faveur de la drogue n'est qu'une continuation de la guerre contre la drogue, qui n'a jamais réussi à enrayer l'offre et la demande. « Une telle initiative ne peut pas influencer l'accès aux drogues. En outre, toute responsabilité pénale pour des paroles, des déclarations et des opinions publiques laisse beaucoup de place à l'interprétation. » Nous ne savons pas actuellement quelle définition de la propagande sera proposée dans la loi. Mais dans tous les cas, cette interprétation sera assurée par des linguistes et des psychologues engagés par la police.

« La norme de propagande peut devenir un outil de persécution de tous les critiques qui appellent à une politique sur les drogues humaine et efficace en Russie. La nouvelle loi va certainement créer de nouveaux problèmes sociaux au lieu de résoudre les anciens. » — rapporte AIDS.centre.

Selon Radio of Liberty, un détenu sur quatre dans les prisons russes est condamné pour des infractions liées aux drogues. En 2017, environ 102 217 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la drogue.