Israël prête à décriminaliser la possession de cannabis, sous conditions

Le parlement israélien va prochainement voter une réforme de la loi encadrant la possession de cannabis, laquelle devrait recevoir le soutien quasi-unanime des parlementaires de tous bords.

La loi remplace les sanctions pénales pour possession de cannabis par des amendes et d’autres sanctions non-pénales. Chaque personne prise pour possession devra s’acquitter d’une amende de 1000 shekels israéliens (environ 234€), et de 2000 shekels (environ 468€) à la première récidive. Une personne controlée trois fois devra choisir entre payer une amende encore plus importante, effectuer des travaux d’intérêts généraux, ou s’exposer à des poursuites pénales. Passé cinq ans suivant une première ou seconde infraction, les compteurs sont remis à zéro, et la première récidive considérée de la même façon qu’une première infraction.

Cette nouvelle loi laisse néanmoins ouverte la possibilité de poursuivre pénalement les personnes prises quatre fois ou plus pour possession de cannabis sur une période de cinq ans. Par ailleurs, cette loi exclut différents groupes sociaux, lesquels pourront être poursuivis dès la première infraction constatée : les mineurs, les détenus, ainsi que des personnes reconnus coupables d’actes criminels sont concernées, comme l’ont soulignés différentes sources locales Les militaires, qui représentent une part importante de la population adulte du fait du service militaire obligatoire de plusieurs années en Israël, sont également exclus du nouveau dispositif.

La loi est passée sans encombres à travers les différentes étapes du processus législatif sans rencontrer de résistances particulières. Le Knesset, le parlement israélien, l’a adopté à l’unanimité après première lecture en mars, comme l’a rapporté le Jerusalem Post. Par ailleurs, la Commission du Knesset pour le travail, l’assistance sociale et la santé publique l’a unanimement approuvée, permettant à la loi d’être soumise entièrement au vote des parlementaires plus tard dans la semaine.

Des législateurs issus de l’ensemble du spectre politique israélien ont exprimé leur position très favorable à la nouvelle loi.

Tamar Zandberg, membre du parti de gauche Meretz, a ainsi déclaré que la décriminalisation du cannabis représentait une “nouveau pas significatif sur le chemin de notre victoire”, mentionnant par ailleurs que la loi “est loin d’être parfaite, mais représente une porte d’entrée vers une légalisation totale”.

Le Ministre de la Sécurité Intérieure Gilad Erdan, membre du parti conservateur Likud, a annoncé qu’il “espérait et pensait que la loi allait réduire la criminalisation inutile des citoyens, tout en permettant de réduire la consommation de cannabis, en particulier chez notre jeunesse”.

Meirav Ben-Ari, du parti centriste Kulanu, a déclaré placer de grands espoirs dans la perspective “que l’argent des amendes soit alloué à l’établissement d’un fond pour l’éducation, l’information, le traitement et la réhabilitation des consommateurs de drogues, plutôt que de récupérer cet argent pour les fonds de l’Etat”.

Une fois implémentée, la décriminalisation de la possession de cannabis se fera dans le cadre d’un “programme pilote” de trois ans, après lesquels le gouvernement décidera de poursuivre ou non cette approche.