L’état de Virginie a voté la dépénalisation du cannabis dans un contexte d’énormes inégalités raciales concernant les arrestations

Source : Pixabay

Le gouverneur de l’état de Virginie aux États-Unis a validé une loi qui élimine toute sanction pénale pour possession simple de cannabis.

 

Dépénalisation du cannabis en Virginie

 

Il ne s’agit pas de légalisation mais de dépénalisation. La nouvelle loi (HB972), qui entrera en vigueur le 1er juillet, dispose que la possession de jusqu’à une once de cannabis (environ 28 g) ne sera plus considérée comme une infraction pénale et ne pourra être sanctionnée que par une amende dont le montant maximal est de 25 dollars (£20). Jusqu’à présent, une première infraction pour possession de cannabis était punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 jours et d’une amende de 500 dollars (£400). La possession de plus d’une once de cannabis, ou la vente de quelque montant que ce soit, demeurent des infractions pénales punissables de plusieurs années d’emprisonnement.

La prohibition du cannabis a eu des conséquences extrêmement dommageables sur la population de la Virginie, en particulier au cours des dernières années. Selon la police de l’état de Virginie, il y a eu près de 29 000 interpellations liées au cannabis en 2019, dont plus de 50% concernant des personnes âgées de moins 24 ans.

 

Inégalités raciales et guerre à la drogue aux États-Unis

 

Les conséquences les plus dommageables de la prohibition ont peut-être été celles observées chez les communautés noires de Virginie. Bien qu’elles y représentent moins de 20 % de la population, 45 % des arrestations en lien avec une première infraction de possession de cannabis concernaient des personnes noires entre 2007 et 2016. 

Il en va de même pour la guerre à la drogue ailleurs aux États-Unis. Comme l’a constaté l’Alliance pour une Politique de Drogues, les Noires et autres personnes de couleur consomment et vendent des drogues à des taux similaires à ceux de Blancs, néanmoins « ils sont plus susceptibles d’être interpellés, fouillés, déférés devant un tribunal, reconnus coupables et sévèrement condamnés, [et] ils souffrent davantage les conséquences d’avoir un casier judiciaire non vierge ».

En effet, une condamnation pour des affaires de drogue, même mineure, peut avoir des conséquences au-delà de l'incarcération, créant des obstacles dans l’accès à l'éducation, au logement et à l'emploi. Cela peut favoriser l’entrée dans un cycle de pauvreté qui enferme les enfants et les familles des personnes condamnées, créant un effet domino pouvant nuire à l’ensemble de la communauté.

 

La lutte pour la justice continue

 

La nouvelle loi pourrait accorder un sursis aux personnes condamnées pour possession de cannabis. La norme établit qu’un casier judiciaire ne peut plus enregistrer « des informations concernant de telles infractions, lesquelles ne seront désormais plus transmises à la Direction des affaires criminelles ».

La dépénalisation du cannabis est un important pas en avant pour la Virginie, qui s’éloigne ainsi d’une approche punitive enfermant les gens dans la pauvreté. Cependant, pour de nombreux défenseurs d’une réforme de la politique en matière de drogues, cela est insuffisant.

Après la dépénalisation du cannabis dans l’état de New York l’année dernière, l’Alliance pour une Politique de Drogues a mis en exergue que « la seule dépénalisation ne suffit pas à contrer les effets pervers de la prohibition du cannabis et donne simplement un pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre. En fait, les décideurs doivent s'attaquer à l'héritage des préjudices résultant de la prohibition et de l'application ciblée des lois, en légalisant et en réinvestissant dans les communautés ».

Pour de nombreux défenseurs d’une réforme de la politique en matière de cannabis en Virginie, la première bataille a certes été gagnée, mais la lutte pour la justice continue.

 

*Avinash Tharoor est Coordonnateur des dons chez l’Alliance pour une Politique de Drogues et ancien éditeur de TalkingDrugs.