La Cour constitutionnelle de Géorgie déclare la fin des sanctions pour usage du cannabis

Le jugement sur la consommation de cannabis est prononcé.

Le jugement sur la consommation de cannabis est prononcé. (Source: Cour constitutionnelle de Géorgie)

La Cour constitutionnelle de Géorgie a décidé l'abolition immédiate de toutes les sanctions liées à la consommation de cannabis, y compris les amendes.

La décision de la Cour – prise le 30 juillet – était à application immédiate, et fait donc désormais office de loi. 

La seule exception mise en avant par la Cour réside dans la possibilité que la consommation de cannabis puisse avoir un impact directement nocif sur un tiers. La Cour a ainsi déclaré que l'usage du cannabis pourrait toujours être sujet à des sanctions si « il intervient dans un cadre éducatif officiel, dans certains espaces publics comme les transports en commun, [ou] en la présence de mineurs ».

La culture et la distribution de cannabis demeurent cependant illégales en toutes circonstances.

Le dossier avait été présenté à la Cour par Zurab Japaridze, leader du parti Girchi. Comme le rapporte OC Media, il a applaudi ce verdict, qui fait de la Géorgie le premier ancien pays de l'Union Soviétique à autoriser la consommation de cannabis.

« Ce n'était pas une lutte pour le cannabis », a-t-il déclaré, « c'était une lutte pour la liberté. »

Comme l'a rapporté précedemment TalkingDrugs, la consommation de cannabis en Géorgie a été dépénalisé en novembre 2017. Cependant, si cette décision mettait fin à la criminalisation et à l'emprisonnement des usagers, les personnes prises en train de fumer du cannabis s'exposaient toujours à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 500 Laris, soit environ 170 €.

En Géorgie, avant ces réformes, les infractions liées à la substance étaient synonymes de peines lourdes. Un amendement de 2006 au Code pénal géorgien a conduit à des sanctions pouvant atteindre onze ans de prison pour la possession d'une petite dose, et de sept à quatorze ans pour de plus grosses quantités. En 2015, de nouveaux amendements ont réduit les sanctions à six ans pour une petite quantité, et entre cinq et huit ans pour les plus importantes.