L'Afrique du Sud dépénalise la culture et l'usage personnel du cannabis

Au Cap, marche en faveur d'une réforme des lois régissant l'usage du cannabis en Afrique du Sud

Au Cap, marche en faveur d'une réforme des lois régissant l'usage du cannabis en Afrique du Sud (Source: Wikimedia)

La plus haute instance juridique d'Afrique du Sud a dépénalisé la possession et la culture du cannabis à usage personnel privé.

La Cour constitutionnelle a en effet statué l'invalidité de l'interdiction de ces activités dans le cadre individuel du foyer, compte tenu de la violation du droit à la vie privée qu'elle représente. Cité par le journal sud-africain Times Live, la Cour a mis en évidence le manque de données prouvant l'effet de la pénalisation sur la consommation, et les études médicales démontrant la nocivité supérieure de l'alcool sur le cannabis.

La consommation de cannabis dans l'espace public, ou par des mineurs dans n'importe quelle situation, demeure illégale.

La Cour a choisi de ne pas définir un seuil indicatif de quantité autorisée pour la culture ou la possession de cannabis pour « usage personnel », le juge en chef adjoint Raymond Zondo estimant que cette décision sera du ressort du Parlement. D'ici là, Zondo préconise aux forces de l'ordre de prendre leurs décisions au cas par cas et sur une base individuelle : si la quantité saisie excède ce que le policier estime être « destiné à l'usage personnel », la personne interpellée peut être arrêtée.

La Cour a prononcé l'invalidité immédiate de toutes les lois existantes interdisant la possession, l'usage et la culture du cannabis dans le cadre personnel. News 24 rapporte que la Cour a donné 24 mois au gouvernement sud-africain pour « corriger les défauts » législatifs induits par ces réformes.

Carte de la dépénalisation du cannabis et des drogues à travers le monde. Agrandir.

Ces dernières années, les débats autour du cannabis en Afrique du Sud ont été particulièrement intenses. En 2017, la Western Cape High Court, l'une des plus importantes instances juridiques sud-africaines, a déclaré la pénalisation de l'usage personnel du cannabis dans un cadre privé comme  infraction aux libertés individuelles. La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 18 septembre 2018 confirme ce jugement, et ajourne également toutes les poursuites en cours liées à la possession de cannabis.

Le premier dispensaire de cannabis thérapeutique d'Afrique du Sud à ouvert plus tôt dans l'année, dans la ville de Durban. Comme l'avait rapporté TalkingDrugs, ce dispensaire ne fournit aucun produits contenant du THC (la molécule provoquant les effets recherchés par les consommateurs de cannabis à usage récréatif), leur vente demeurant illégale à ce jour.

Dans d'autres pays d'Afrique australe, l'approche légale autour du cannabis a connu au cours des derniers mois plusieurs avancées significatives. En Avril, le Zimbabwe a déclaré qu'il devrait bientôt autorisé l'octroi de licences aux personnes souhaitant cultiver du cannabis à usage thérapeutique et/ou scientifique. Cette décision fait suite à celle du Lesotho de réguler légalement le cannabis thérapeutique et sa production, laquelle ouvre la production aux entreprises étrangères tout-en continuant à criminaliser les agriculteurs locaux.

Ailleurs en Afrique, le Ghana envisage de dépénaliser la consommation et la possession personnelle de toutes les drogues, bien qu'aucun changement législatif n'ait eu lieu pour le moment. A l'heure actuelle, l'Afrique du Sud reste le seul pays du continent à avoir dépénaliser la possession et la culture du cannabis pour usage personnel.

Cette décision de la Cour marque une étape importante à l'échelle internationale : il existe aujourd'hui au moins un pays par continent ayant dépénalisé le cannabis sur l'ensemble ou une partie de son territoire.