Le Ghana est sur le point de dépénaliser la consommation de toutes les drogues illégales

Le Ghana est sur le point de dépénaliser la consommation de toutes les drogues illégales

Le Ghana prévoit de ne plus emprisonner les personnes consommatrices ou en possession de drogues (Source : Wikimedia)

Le gouvernement ghanéen serait prêt à dépénaliser la possession et la consommation personnelle de toutes les drogues illégales, ce qui constituerait une avancée révolutionnaire pour la politique en matière de drogues sur le territoire.  

Le projet de loi sur la Commission des stupéfiants, qui a déjà passé l'étape de la deuxième lecture au Parlement du Ghana, sera voté en décembre lorsque les parlementaires se réuniront à nouveau. Des groupes de la société civile sont convaincus que le projet de loi sera voté sans résistance ou amendements importants.

Sous cette potentielle législation, les personnes en possession de drogues pour consommation personnelle ne feront pas l'objet de sanctions pénales ; néanmoins, des sanctions civiles telles que des contraventions seront imposées. Si la police constate qu'une personne consomme de la drogue et montre des signes de consommation problématique, elle sera soumise à un examen médical et il pourra par conséquent lui être exigé de suivre un « traitement ».

Maria-Goretti Ane Loglo, avocate ghanéenne et consultante pour l'Afrique du Consortium International pour la Politique en matière de Drogue (IDPC), déclare que cette réforme, si elle passe, diminuera les préjudices liés à la consommation de drogues.

« Cette nouvelle législation [...] mettra fin à la honte qui accompagne la pénalisation et la violation des droits des individus qui consomment des drogues. Cela permettra progressivement [aux personnes dont la consommation de drogues est problématique] d'affronter leurs problèmes et ainsi, de chercher de l'aide auprès des services de santé sans craindre de se faire arrêter », explique Ane Loglo à TalkingDrugs.

Elle ajoute que réduire la honte et la discrimination envers les consommateurs de drogues, et plus particulièrement ceux dont la consommation est problématique, « peut également faciliter leur réintégration dans la société ».

James Agalga, ministre adjoint de l'Intérieur, a déclaré que « le problème de la dépendance aux drogues sera traité comme un enjeu sanitaire » par la nouvelle loi, et que de nouveaux « centres de réhabilitation pour personnes dépendantes » seront créés.

La mise en œuvre de la nouvelle loi (the Narcotics Commission Bill) trancherait avec l'approche adoptée jusqu'alors par le Ghana pour sa politique anti-drogues.

Aujourd'hui, toute infraction liée aux drogues, notamment leur possession ou leur consommation, est passible d'une peine de prison de cinq ans minimum. De plus, toute personne ayant administré une drogue illégale à une autre personne se verra infliger une peine minimale de douze ans d'emprisonnement.

La mise en œuvre de lois sévères n'a apparemment pas donné de résultats probants quant à la diminution de la consommation de drogues.

« La consommation de drogues interne au pays augmente constamment, tout comme la production et l'addiction à celles-ci, et les marchés (de drogues) se développent un peu partout sur le territoire, avec beaucoup de ghettos à l'intérieur des quartiers », affirme Ane Loglo, « Cela nous prouve bien que les lois ne sont pas efficaces ».

La nature progressive de la réforme proposée est d'autant plus marquée si on la compare avec la tentative du gouvernement de modifier ses lois anti-drogues en 2014. Le proposition de loi de 2014, qui n'a jamais été appliquée, avait pour but d'augmenter la peine minimale pour consommation et possession de drogues à dix ans d'emprisonnement. Si cette motion avait été acceptée, toute personne ayant commis trois infractions liées aux drogues (hormis la possession et la consommation) aurait été emprisonnée à vie.

Si la nouvelle proposition de loi est adoptée, le Ghana deviendra le premier pays d'Afrique (et le premier pays hors Europe et Amériques) à dépénaliser la consommation de toutes les drogues.

La région est devenue un des points de mire de la discussion sur la réforme de la politique anti-drogues des dernières années. En 2013, Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, a organisé la Commission Ouest-Africaine de Drogues.  L'année suivante, cette commission a publié un rapport - Pas seulement une zone de transit : Drogues, État et Société en Afrique de l'Ouest - qui faisait l'analyse des erreurs des lois anti-drogues en vigueur aujourd'hui dans la région, et mettait en lumière le besoin d'un changement progressif.

En parlant à TalkingDrugs, Kofi Annan s'est félicité de la perspective de dépénalisation des drogues au Ghana :

« Je salue cette volonté de dépénaliser la consommation de drogues dans mon pays natal, le Ghana. La consommation de drogues est dangereuse mais atténuer ce mal est une tâche qui incombe au système de santé public et non aux tribunaux. Nous souhaitons tous protéger nos familles du danger potentiel des drogues. Mais si nos enfants venaient à développer un problème lié à celles-ci, nous aimerions qu'ils soient pris en charge en tant que patients nécessitant des soins, sans pour autant leur coller une étiquette de délinquants sur le dos. Par conséquent, j'espère qu'un renforcement des services de traitement au Ghana accompagnera cette réforme de loi. »

Pour l'instant, le Parlement ghanéen a suspendu l'étude de la proposition de loi en regard de l'élection générale du pays qui se tiendra le 7 décembre. Il est prévu que la proposition de loi soit adoptée peu après celle-ci.