Le Luxembourg présente son projet de loi pour la légalisation du cannabis

Les ministres du gouvernement du Luxembourg ont présenté leurs propositions quand à la légalisation prochaine du cannabis « à usage récréatif ».

Félix Braz, ministre de la justice, et Etienne Schneider, ministre de la santé, ont établi une feuille de route conforme aux projets annoncés en novembre dernier par le gouvernement de légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives

A son retour d'un voyage de recherche au Canada – où le cannabis est légal depuis octobre 2018 -,  les ministres ont déclaré vouloir permettre aux adultes de plus de 18 ans de posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis dans l'espace public. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans ne seront  pas poursuivis pour la possession de jusqu'à 5 grammes de la substance, mais les ministres n'ont à ce jour pas spécifiés les conséquences auxquels ils pourraient avoir à faire face sur le plan juridique et légal.

Le gouvernement prévoit également d'introduire des régulations strictes quand à la vente de cannabis. La proportion de THC sera sujette à une limite maximale autorisée encore à définir, et les personnes rendues coupables de trafic en dehors de l'espace autorisé seront soumises à de lourdes peines, - « encore plus sévères que celles actuellement en vigueur », selon les dernières informations rapportées.

Par ailleurs, seules les personnes résidant au Luxembourg auront l'autorisation d'acheter du cannabis – cette décision découlant peut-être des inquiétudes exprimées par les autorités françaises et allemandes à ce sujet. La question de la possibilité pour les résidents du Luxembourg de cultiver eux-même le cannabis pour leur consommation personnelle reste encore à trancher pour les pouvoirs publics du pays.

Des sources gouvernementales rapportent que la la légalisation sera « bien plus efficace » que la dépénalisation, en cela qu'elle « éloignera les consommateurs du marché noir, réduira les risques psychologiques et physiques, et participera à combattre le crime lié au trafic. »

RTL rapporte que les ministres devraient présenter un premier projet de loi au Parlement à l'automne prochain, avec l'objectif de la légalisation fixé au plus tard en 2023.

Dans la perspective où aucun pays d'Europe ne légalise le cannabis avant cette date, le Luxembourg sera le premier pays du continent à légaliser la substance pour son utilisation « récréative » et non-thérapeutique. Contrairement à une croyance répandue, la culture et la distribution commerciale du cannabis récréatif ne sont pas autorisées aux Pays- Bas, même si le pays célèbre pour ses « coffeeshop » devrait dans le courant de l'année expérimenter un nouveau modèle de production régulée dans certaines régions de son territoire.

Comme l'avait rapporté TalkingDrugs, ces avancées s'inscrivent dans la transformation de la politique des drogues menée par le Luxembourg. En 2018 , les députés avaient unanimement approuvé le texte prévoyant la légalisation de la substance pour usage thérapeutique, et en janvier 2019, le pays a ouvert sa seconde salle de consommation à moindre risque, dans le cadre d'une tentative de minimiser les décès et les risques liés aux produits stupéfiants.