Les Nations Unies s'ouvrent au cannabis thérapeutique, sans remettre en cause l'héritage colonial associé à son interdiction

Source: IDPC

Vienne, 2 Décembre 2020 

  • Lors d'un vote historique, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a reconnu les vertus médicinales du cannabis 
  • Un certain nombre d'organisations de premier plan spécialisées dans les politiques liées aux produits stupéfiants ont accueilli favorablement cette décision, tout en faisant part de leur déception quand au caractère limité de la réforme, qui maintient la classification du cannabis parmi les substances comme l'héroïne et la cocaïne
  • Le rapport revenait sur les ordonnances relatives au cannabis mises en place dans les années 1950, lesquelles se basaient principalement sur des perceptions racistes et coloniales, au détriment de toute approche scientifique de la substance. Cet aspect n'a pas été remis en cause.

Après deux ans de débats houleux, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a voté en faveur du retrait du cannabis de l'échelon IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, réservé aux substances ne présentant pas, ou de façon très limitée, de pertinence thérapeutique. Ainsi, les Nations Unies ont reconnu l'intérêt thérapeutique du cannabis, renforçant par cette décision l'invective internationale à améliorer l'accès aux médications basées sur la plante. Cette nouvelle constitue à la fois un signal encourageant pour les millions de personnes usagères du cannabis à fonction thérapeutique, et la prise en considération d'un marché en pleine expansion. 

Bien que le retrait de l'échelon IV ait été accueilli favorablement par les experts, ces derniers ont témoigné de leur inquiétude quand au maintien du cannabis au sein de l'échelon I de la    Convention unique sur les stupéfiants de 1961, inféodant de fait la substance aux mêmes régulations que l'héroïne et la cocaïne. Suite à la publication en 2018 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de son premier rapport scientifique sur le cannabis, les recommandations de l'instance allaient dans le sens d'une requalification marginale de la substance, n'incluant pas un retrait de l'échelon I. Cela en dépit des conclusions de l'OMS elle-même, mettant en avant la nature beaucoup moins dangereuse de la substance rapportée aux autres drogues qualifiées sous cet échelon. 

Ce rapport sur le cannabis souligne le décalage profond entre la prise de décisions à l'échelle des organisations internationales, et la montée en puissance des réformes à travers le monde. Plus de 50 pays à travers le monde ont adopté des programmes de régulation du cannabis thérapeutique, tandis que l'Uruguay, le Canada, le Mexique, le Luxembourg, 15 états américains et plusieurs autres administrations à travers le monde ont pris le chemin d'une légalisation contrôlée du cannabis à usage non-médical. La régulation internationale des drogues, en refusant de se conformer au changement et aux preuves disponibles, prend le risque de s'isoler davantage et de perdre en pertinence.  

« Nous accueillons favorablement la reclassification depuis longtemps attendue du cannabis en tant que médecine. Cependant, cette seule réforme n'est pas adaptée compte tenu du fait que la classification du cannabis au niveau international demeure inappropriée. La décision originelle d'interdire le cannabis tirait ses motivations des préjugés racistes et coloniaux, et présentait un déficit de preuves scientifiques de la pertinence de cette interdiction. Elle s'inscrivait dans le rejet et le mépris des droits et des traditions de communautés habituées depuis des siècles à cultiver et consommer le cannabis pour des motifs médicaux, thérapeutiques, religieux et culturels, et a conduit au préjudice et à l'emprisonnement de millions de personnes à travers le monde. Ce rapport aurait dû constituer l'occasion de corriger cette erreur historique tragique », a déclaré Ann Fordham, Directrice exécutive du International Drug Policy Consortium.

Le vote du retrait du cannabis de l'échelon IV s'est joué à peu de choses, avec 27 votes en faveur du retrait et 25 contre, pour une seule abstention. La Fédération de Russie avait mobilisé un bloc d’États – dont parmi eux 15 membres de la Commission des stupéfiants – derrière une position commune, celle de « ne rien changer à la classification du cannabis », car cela « entraînerait une confusion et un relâchement inopportun du système de régulation internationale actuel ». Parallèlement, les États-Unis votèrent en faveur du retrait, tout en s'alignant derrière un consensus global supposé, soutenant que « le cannabis devait rester entièrement soumis aux contrôles internationaux ». D'après John Walsh, Directeur responsable des politiques liées aux drogues au Bureau de Washington pour l’Amérique latine, la manœuvre américaine représente « une tentative peu convaincante d'afficher un semblant de consensus en faveur d'une stricte régulation internationale du cannabis, alors que la même semaine, la Chambre des représentants américaine se prépare à retirer le cannabis des substances placées sous le contrôle fédéral délimité par le Controlled Substances Act (loi sur les substances contrôlées). »

Martin Jelsma, Directeur du programme sur les drogues et la démocratie au Transnational Institute, a quand à lui déclaré : « Aujourd'hui, cette petite victoire quand au cannabis thérapeutique représente pour la communauté internationale un pas supplémentaire dans la bonne direction mais la décolonisation et la modernisation des traités des Nations Unies sur les drogues n'en sont encore qu'à leurs balbutiements. Le résultat de ce passage en revue nous montre une fois de plus que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 est aujourd'hui dépassée et trop rigide pour servir l'objet de son existence, soit la protection de la santé et du bien-être de l'humanité. Il met également en lumière les divisions profondes et la paralysie inhérentes au système international de contrôle des drogues. La faiblesse des signes de réconciliation entre les pays partisans d'une approche réformiste et les défenseurs du statut quo de la guerre antidrogues, les pays réformateurs continueront sur une voie détachée du consensus de Vienne, comme le prouvent les réformes actuellement mises en place à l'échelle nationale à travers le monde.»

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POUR DAVANTAGE D'INFORMATIONS, CONTACTER :

Thaïlande:

  • Martin Jelsma | Directeur du programme sur les drogues et la démocratie au Transnational Institute | mjelsma@tni.org 
  • Ann Fordham | Directrice exécutive du International Drug Policy Consortium | afordham@idpc.net 

Mexique:

Royaume-Uni:

  • Steve Rolles | Spécialiste des politiques liées aux drogues, Transform Drug Policy Foundation | steve@transformdrugs.org 

États-Unis:

  • John Walsh | Directeur responsable des politiques liées aux drogues au Bureau de Washington pour l’Amérique latine | jwalsh@wola.org 

Ressources additionnelles (en anglais) :