Projet de loi en Nouvelle Zélande sur les « psychotropes légaux »

La Nouvelle Zélande vient d’adopter une approche radicalement nouvelle par rapport aux substances psychoactives légales, communément appelées legal high en anglais. Le projet de loi concernant ces produits (« new psychoactive substance bill ») a fait l’objet de beaucoup de débats dans le pays ces derniers mois et le comité parlementaire a finalement rendu sa version corrigée de la loi. Celle-ci devrait être votée et mise en œuvre en août.

Pour le moment, un régime d’interdiction temporaire sur ces substances est en place mais il n’y aucun véritable moyen de les contrôler ou de les réguler en terme de consommation et de vente. Tout ceci devrait changer bientôt en Nouvelle Zélande. Cette loi prétend régler le problème de ces drogues de synthèse disponibles facilement sur internet et a pour objectif principal de limiter les risques en termes de santé publique pour les consommateurs.

Ce que la loi prévoit en réalité est un système d’autorisation sous condition et de régulation. Ainsi, elle autorise ces drogues de synthèse uniquement si leur non-nocivité pour la santé peut être prouvée. Ces drogues vont donc devoir être testées de la même manière que les nouveaux médicaments. Les recherches seront payées par les compagnies privées souhaitant les commercialiser. Elles leur couteront 180 000 dollars néo-zélandais (environ 110 000 euros) pour obtenir l’autorisation gouvernementale de pouvoir mener ces recherches et ensuite 1 à deux millions de dollars supplémentaires pour les tests cliniques.
C’est au directeur général de la santé que reviendra la compétence d’accorder ou pas à ceux qui le demandent la licence pour faire des recherches, importer, produire, et vendre ces drogues synthétiques. Les licences seront accordées pour 3 ans maximum.

Les infractions commises par ceux qui détiennent une licence pourront aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et/ou une amende de 500 00 dollars. Ceux sans licence risqueront jusqu’à deux ans de prison ou une amende de 500 000 dollars s’il s’agit d’une personne morale.

La vente des produits approuvés sera limitée à certains points de vente autorisés uniquement. Ils ne pourront pas être vendus dans les supérettes, les supermarchés, les stations-essence ou les garages. Il ne sera pas possible de les acheter non plus dans les magasins sans « structure » permanente comme dans les tentes ou camions de vente, ni dans les lieux où de l’alcool est vendu.
Les drogues autorisées ne pourront pas faire l’objet de publicité, sauf à l’intérieur des points de vente et même à ces endroits, la publicité devra être limitée. Leur emballage sera minimaliste et ne devra pas être attractif pour les plus mineurs.

Les autorités ont décidé de fixer l’âge minimum pour acheter ces substances à 18 ans, refusant de le fixer à 20 ou 21 ans. En effet, ceci aurait donné, selon eux, la fausse impression que l’alcool et le tabac dont la consommation est autorisée à partir de 18 ans, sont des alternatives moins dangereuses aux drogues synthétiques.

De manière générale, cette nouvelle loi, dont le processus d'adoption a été accéléré à deux occasions, a reçu un grand soutien de la part de la population. Néanmoins, plusieurs questions importantes ont été soulevées au cours du débat national.

Tout d’abord, le texte n’interdit pas les tests sur les animaux, ce sujet de la protection des animaux étant très éloigné des objectifs et du sujet principal de cette loi. De plus, les experts consultés ont considéré que, pour s’assurer de la non-toxicité de ces drogues, ce point sur les procédures de test ne devait pas être modifié. Le parti écologiste néozélandais est extrêmement mécontent sur cette question car il existe, selon lui, des alternatives possibles à chaque étape des tests précliniques.

Une autre question soulevée porte sur le fait que la loi va créer pour la première fois un marché régulé pour les drogues de synthèse. Bien que le gouvernement soit d’accord sur cette prémisse, la conséquence directe est que le système actuel de prohibition pour les drogues en général risque de s’effondrer et qu’un autre système doive donc être mis en place.

La raison d’être de cette loi est de réduire les risques pour les individus qui consomment des drogues. Mais dans ce cas, pourquoi la Nouvelle Zélande n’a-t-elle pas essayé de réguler et réduire les risques également pour les drogues plus traditionnelles ? Il aurait été possible par exemple de supprimer le problème du Cannabis synthétique en régulant le cannabis « naturel » qui restera pourtant illégal en Nouvelle Zélande après l’adoption de la loi, ou de réguler le commerce de MDMA non coupée pour traiter le problème des pilules consommées pendant les fêtes.

Une télévision néozélandaise a organisé un show sur le sujet il y a un mois environ. 72 % des votants ont répondu non à la question « est ce que les drogues douces comme le cannabis et son dérivé synthétique devraient être décriminalisés ? ». Est-ce que ce show démontre un plus grand soutien de la part de la population à cette réforme que le gouvernement ne le pense ?

Il semble correct de conclure, en tous les cas, que cette nouvelle loi est une avancée par rapport à la législation précédente en matière de drogue.