Singapour instaure de nouveaux types d'infractions liées aux drogues, sanctionnées par des peines prolongées

Source: Hédi Benyounes

Le 15 janvier, le Parlement de Singapour a fait adopter un amendement à la loi sur l'usage irrégulier des drogues, introduisant une série de nouveaux types d'infraction.

Une fois les amendements définitivement adoptés, fournir à un tiers toute sorte d'information relative à la consommation, la production ou la vente de produits stupéfiants sera considéré comme illicite. La peine encourue atteindra un maximum de 10 ans d'emprisonnement lors de la première condamnation, sans pallier minimum. Cependant, une seconde condamnation pour des faits similaires sera sanctionnée par une peine d'au minimum deux ans d'emprisonnement.

La pénalisation de la diffusion et/ou la publication d’informations concernant la « marche à suivre des activités liées aux stupéfiants » constitue un nouveau type d'infraction similaire, sanctionnée par jusqu'à cinq ans de prison et 10 000 dollars d'amende.

Ces nouvelles dispositions pénales pourraient faire tomber dans la criminalité les personnes prodiguant des informations quand à la réduction des risques lors de la prise de drogue, et par là même empêcher les usagers d'avoir accès à d'importantes informations quand aux dosages, à la transmission de maladies infectieuses, et la réduction du risque d'overdose.

Pour justifier l'adoption de ces amendements, le ministre de l'Intérieur et de la Justice, K. Shanmugam, a déclaré :

« En supposant que le contrevenant n'a pas connaissance des intentions du destinataire de s'engager dans des activités liées aux drogues. En définitive, le contrevenant a tout de même causé des dégâts. Il a diffusé des informations quand au fonctionnement des activités liées aux produits stupéfiants. »

« Cela peut couvrir toute une série de comportements, de l'irresponsabilité – comme par exemple poster des informations sur la fabrication des drogues sur les réseaux sociaux, à la vue de tous -, jusqu'à la malveillance objective – comme influencer et introduire ses amis à prendre des drogues. Nous devons faire en sorte de mettre fin à ce type de comportements. »

Cette réforme fait écho à l'approche russe de la question de la réduction de risque, caractérisée par davantage de sanctions : la fondation Andrey Rylkov une ONG basée à Moscou, a été récemment condamnée à payer 12 000 dollars d'amendes pour avoir diffuser des conseils sur l'usage à risque réduit des produits stupéfiants.

Parmi les autres nouvelles infractions bientôt officialisées à Singapour, on trouve également l'interdiction de laisser des drogues dans le périmètre d'atteinte d'un enfant, et celle de présenter une personne qualifiée de revendeur à un tiers en sachant qu'une transaction entre les deux risque de se produire.

Selon Shanmugam, cette série de nouvelles infractions est destinée à combattre « les comportements contagieux » non-criminalisés jusqu'ici dans la société singapourienne.

Un nouvel amendement dans la loi sur l'usage irrégulier des drogues apporte également un changement à la réponse étatique quand à l'usage personnel des drogues, en privilégiant la « réhabilitation » à la prison.

Avant l'amendement en question, une personne condamnée trois fois ou plus pour « la consommation d'un produit stupéfiant spécifique ou l'incapacité à fournir un échantillon d'urine » était exposée à une peine minimale de cinq ans de prison, en plus d'être battu avec une canne au moins trois fois. Les nouvelles réformes prévoient que ces personnes soient, à la place, envoyés et enfermés dans des camps de « réhabilitation » pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans.

Des preuves étayées mettent en lumière l'impact négatif de ce type de régime forcé sur les détenus . L'examen systématique, mené en 2015, des études sur les résultats des traitements obligatoires, a mis en lumière le fait qu'une telle approche pouvait avoir le résultat inverse que celui attendu, et entraîner des dommages sanitaires pour les personnes, en même temps que divers atteintes aux droits humains fondamentaux.

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité des mesures strictes appliquées dans le domaine des drogues par Singapour, l'un des 33 pays du monde continuant à appliquer la peine capitale pour des infractions non-violentes liées aux produits stupéfiants.