Un parlementaire égyptien propose la dépénalisation de l'usage des drogues

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Un député égyptien a présenté un projet de loi prévoyant la dépénalisation de l'usage des drogues, lequel a été accueilli par des réactions contrastées.

John Talaat, député indépendant et gouverneur-adjoint de la ville du Caire, a proposé un projet de loi prévoyant de mettre un terme à la criminialisation de l'usage des drogues, en proposant des « traitements » en remplacement des sanctions. Talaat a décrit cette réforme comme nécessaire, estimant « qu'un traitement est préférable » aux « coûts que représente l'emprisonnement pour l’État ». A cela, il ajoute que parmi les personnes poursuivies pour des délits liés à l'usage des stupéfiants, beaucoup sont de jeunes gens dont la pénalisation « gâche leur avenir ».

Talaat suggère ainsi que les personnes prises pour consommation de drogue puisse recevoir « des traitements... pour une période de trois à six mois, afin de remédier à leur addiction » plutôt que d'être poursuivies pénalement. Il ne mentionne cependant pas si ses traitements deviendraient obligatoire.

L'approche actuelle de l’Égypte quand à l'usage des drogues est largement répressive. La Loi 122 de 1989 (sur le contrôle des substances narcotiques et la régulation de leur utilisation et commerce) prévoit que tout individu pris en état de consommation de drogue « dans un contexte organisé ou préparé » dans ce but :

« Doit être puni par une peine d'emprisonnement d'au moins un an et par une amende d'au moins 1000 livres égyptiennes (49€) et jusqu'à 3000 livres (148€). La peine doit être doublée si la substance narcotique de choix apparaît être de l'héroïne ou de la cocaïne... »

Le projet de loi de Talaat ne prévoit pas de changements quand aux mesures anti-trafic actuelles, qui peuvent aller jusqu'à la peine capitale pour les personnes arrêtées dans ce contexte.

Salah Fawzi, membre du Comité suprême pour la réforme législative et professeur de droit constitutionnel, a apporté un soutien plutôt tiède au projet de loi de Talaat. Il souligne l'absence d'obstacle constitutionnel à une telle réforme, et le fait que plusieurs autres pays ont implémentés des mesures similaires, ce qui devrait encourager la considération et la discussion autour d'un tel projet de loi.

Loin de faire l'unanimité, le projet de loi a notamment été dénoncé par Magdy al-Bassiouni, ancien  Ministre adjoint à l'intérieur, qui décrit la pénalisation comme garante des standards de moralité, et la dépénalisation comme susceptible d'accroître le nombre d'usagers des drogues. Les allégations d'al-Bassiouni semblent cependant manquer de preuves tangibles pour justifier son propos, alors même que des recherches suggèrent précisément l'inverse. Au Portugal, où l'usage de toutes les drogues a été dépénalisé en 2001, le taux de consommation a connu une baisse auprès des jeunes, et le nombre de prises récentes (de moins d'un mois ou moins d'un an) a baissé dans l'ensemble de la population.

Le projet de loi a également été victime d'une couverture médiatique trompeuse de la part de plusieurs sources d'information égyptiennes, qui présentaient John Talaat comme un défenseur de la consommation de produits stupéfiants. Le député a dénoncé ce traitement de l'affaire dans un message Facebook, et a imploré ses abonnés de bien comprendre la teneur de son projet de loi.

Talaat a annoncé ce projet de loi à la mi-octobre, et a commencé à collecter les signatures des députés le 21 octobre. Si le projet parvient à obtenir suffisamment de soutien, il espère qu'il sera considéré lors de prochaines sessions parlementaires, prévues pour s'étendre jusqu'à l'été 2019.

Cet appel à la réforme constitue le deuxième mouvement majeur en quelques mois à se montrer en faveur de réformes progressistes quand aux drogues dans le Moyen-Orient ; en juillet, un officiel libanais a déclaré que le Parlement se préparait à « étudier et à adopter les lois nécessaires pour légaliser la culture et la consommation de haschich à usage thérapeutique. »