Une faille juridique autorise la vente de cannabis à faible teneur en THC en Suisse

Une variété de cannabis est commercialisée, achetée et consommée légalement en Suisse

Une variété de cannabis est commercialisée, achetée et consommée légalement en Suisse (Source: Wikimedia/Wikimedia).

Une variété légale de cannabis, la C-Pure, est commercialisée, achetée et consommée en Suisse suite à une faille juridique involontaire, remettant en question la possibilité et le but d'un contrôle du marché du cannabis.

La C-Pure est légale en Suisse car elle contient moins d'un pourcent de THC (tetrahydrocannabinol), la principale molécule psychoactive du cannabis. Dario Tobler, directeur de Bio Can AGOrganic (la société qui a créé la C-Pure), affirme que son produit « n'a aucun effet psychique » compte-tenu de sa faible teneur en THC.

La faille juridique autorisant la vente de C-Pure est apparue en 2011 quand la Loi sur les stupéfiants fût adoptée en Suisse. La législation exemptait alors d'interdiction le cannabis dont le taux moyen de THC était inférieur à 1 %. Ce seuil avait été décidé afin que des textiles et des produits cosmétiques puissent être fabriqués à partir de ladite plante.

Avec la législation actuelle, si la police interpelle un adulte en possession de moins de 10 grammes de cannabis, elle est tenue de délivrer une amende de 100 francs (94 €) plutôt que de l'arrêter. En 2015, 18 366 contraventions au total ont été dressées en Suisse.

Étant donné que la C-Pure est arrivée légalement sur le marché en août 2016, les moyens de contrôle sont remis en cause, car les forces de l'ordre sont dans l'incapacité de faire la distinction entre du cannabis légal et illégal en se basant uniquement sur l'apparence de la plante.

Michael Mosimann, vendeur de C-Pure dans un headshop Bernois, a dit au quotidien Der Bund que ses clients s'étaient plaints que la police leur confisquait leur cannabis ; « nos clients sont contrariés et ce à juste titre : ils ont acheté un produit légal et ont même payé des taxes dessus ».

Le porte-parole de la police de Zurich, Marco Cortesi, a assuré que les officiers étaient conscients de l'existence d'un problème législatif mais qu'ils ne pouvaient rien y faire. « Le problème, c'est que les niveaux de THC sont invisibles à l’œil nu » a-t-il reconnu, la police continuera donc à confisquer tout produit semblant être du cannabis.

Toute personne interpellée en possession de C-Pure aura la possibilité de se voir rendre son cannabis si le faible taux de THC du produit peut être prouvé. Le seul recours possible pour les citoyens est de demander une analyse en laboratoire.

Si l'analyse prouve que le taux de THC est inférieur à 1 %, le cannabis sera donc rendu à son propriétaire et l'État prendra en charge le coût de l'analyse.

La police a enregistré environ une douzaine de cas de saisie de C-Pure depuis août 2016.

Christian von Wartburg, professeur de Droit spécialisé dans les stupéfiants à l'Université de Bern, met en garde que cette approche « risque de coûter très cher [...] car chaque analyse en laboratoire prouvant que le cannabis est légal est payée par l'État ». Il insiste sur le fait que la police doit « mettre en place des pratiques innovantes ».

Avec un taux de prévalence de 29,6 %, le cannabis est le premier produit illicite consommé en Suisse. Malgré tout, le Conseil National a refusé de le légaliser en 2004, et la population a voté en masse contre la légalisation de sa culture dans le cadre privé et de sa possession lors d'un référendum en 2008.

Si la C-Pure, ou d'autres produits faibles en THC, gagnait en popularité en Suisse, les législateurs pourraient être contraints d'assouplir un peu plus les sanctions pour possession personnelle.